Jean-Elie Cabrolier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Elie CABROLIER
greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423665A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Octobre 2014
06/10/2014
De:
CABROLIER Jean-Elie
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albertville
date_debut
=
"
2011-01-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
instance d'Albertville
"
JUSB1102427A
(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 2010
16/12/2010